Actualités de Chavannes-sur-l'Étang

Espace numérique - Accompagnement sur impots.gouv.fr

Espace numérique - Accompagnement sur impots.gouv.fr

La commune a récemment signé une convention de partenariat avec la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin afin de vous faire bénéficier d'un accompagnement dans l'utilisation des services en ligne de la DGFiP à travers l'espace numérique disponible en Mairie.

Faites vous accompagner en Mairie...

L'offre disponible en Mairie vise à:

  • Délivrer une information générale de premier niveau à tout usager désirant connaître les prestations et services susceptibles de répondre à sa situation et le renseigner sur les principales conditions à satisfaire et démarches à réaliser pour les obtenir.
  • Accompagner à la navigation sur www.impots.gouv.fr.
  • Aider à la connexion et à la création d'un compte personnel.
  • Faciliter la mise en relation avec la DGFiP notamment à la prise en rendez-vous téléphonique et physique.
  • Permettre la numérisation et l'impression de documents.

N'attendez pas pour prendre contact avec la Mairie et vous faire accompagner dans vos démarches en ligne.

Les animations d'été sur notre secteur

Les animations d'été sur notre secteur

Enfance-jeunesse: découvrez les activités proposées cet été par la communauté de communes Sud Alsace Largue et la Maison de la Nature du Sundgau.

Communauté de communes Sud Alsace Largue

Téléchargement Télécharger le programme des animations de la communauté de communes Sud Alsace Largue

Maison de la Nature du Sundgau

Téléchargement Télécharger le programme de la Maison de la Nature du Sundgau

Fermeture estivale de la Mairie

Fermeture estivale de la Mairie

Nous vous informons que la Mairie sera fermée du lundi 12 août au mercredi 28 août inclus pour les congés estivaux.

En cas d'urgence, vous pouvez contacter le Maire au 03.89.70.06.86 ou son Adjointe au 03.68.06.87.27

Tonte, bruit, feu: adoptez le geste citoyen!

Tonte, bruit, feu: adoptez le geste citoyen!

Nous sommes régulièrement sollicités pour des questions de voisinage, notamment concernant les bruits de voisinage, l’usage du feu et la taille des haies. Nous profitons de cette brève pour vous rappeler les règles en vigueur et vous remercions par avance de bien vouloir les respecter.

Taille des haies

Les éléments réglementaires en matière de plantation et d’entretien de haies, qu’elles soient mitoyennes ou en limite de domaine public, sont issus du Code Civil.

Plantations

Les règles suivantes s’appliquent tant en limite mitoyenne, qu’en limite du domaine public :

  • Une distance minimale de 0.50m de la limite séparatrice pour les plantations ne dépassant pas 2m.
  • Une distance de 2m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres destinés à dépasser 2m de hauteur.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre. La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.

Obligations d’entretien et d’élagage

  • Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres et arbustes qui dépassent chez son voisin au niveau de la limite séparatrice.
  • Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent mais il peut faire la demande qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
  • Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire.
  • L'obligation de la taille d'une haie peut être reportée à une date ultérieure pour effectuer cette dernière durant une période propice.
  • Il faut également veiller à ce que les plantations n'empiètent pas sur le domaine public : les arbres ou haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer une gêne ou un danger pour la circulation routière.

Usage du feu

En ce qui concerne le brûlage des espaces verts (ou de tout autre forme de déchets naturellement), la règle est simple : c’est interdit. Cette interdiction est notamment précisée dans une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011.

Des solutions alternatives plus respectueuses de la qualité de l’air existent pour valoriser les déchets verts :

  • Le compostage domestique : tontes de pelouse et feuillages peuvent être mélangés avec vos restes de repas et épluchures de légumes... pour se transformer en amendement de qualité pour vos plantes.
  • Le broyage et le paillage : petits et gros branchages broyés constituent un excellent paillis pour le jardin et le potager. Le paillage conserve l’humidité des sols et évite la pousse des mauvaises herbes.
  • L’évacuation dans les bennes « déchets verts » mises en place par la communauté de communes sur son territoire (consulter la carte des points de collecte). Les plus proches de Chavannes-sur-l’Etang sont celles de Montreux-Vieux et de Bréchaumont.

PDF Plaquette d'information
PDF Circulaire du 18 novembre 2011

Bruits de voisinage

Il n’existe pas d’arrêté municipal limitant les nuisances sonores (tonte, bétonnière, tronçonneuse, etc.). Il n’en reste pas moins vrai qu’une règle existe : celle du bon voisinage. Aussi nous vous invitons simplement à res-pecter la pause de midi, des heures raisonnables en soirée et de proscrire tout bruit de tonte ou de tous autres travaux bruyants les dimanches et jours fériés. A titre d’exemple :

  • Du lundi au samedi : de 8h à 12h et de 13h30 à 19h ;
  • Interdiction les dimanches et jours fériés.

Merci pour votre participation au respect de ces prescriptions !

Journée citoyenne 2019 - MERCI !

Journée citoyenne 2019 - MERCI !

Vous avez été plus de 70 à participer à cette 5ème journée citoyenne qui s'est déroulée par un temps ensoleillé et une ambiance chaleureuse et conviviale.

Le Maire, ses Adjoints et l'ensemble du Conseil Municipal vous adressent tous leurs remerciements pour ce beau moment et l'ensemble du travail accompli.

Rendez-vous pour l'édition 2020 !