Actualités de Chavannes-sur-l'Étang

Prochaine séance du Conseil Municipal

Prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra à la Mairie le mardi 15 octobre 2019 à 20h30.

Ordre du jour

Point 1. Approbation du compte rendu du 12 juillet 2019

Point 2. Ressources humaines

  • 2.1. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin
  • 2.2. Taux de promotion dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2019
  • 2.3. Création de postes

Point 3. Finances

  • 3.1. Décision budgétaire modificative n°1
  • 3.2. Aménagement sécurité de la rue de Bellefontaine - Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre
  • 3.3. Subvention exceptionnelle à l’Association d’Education Populaire pour l’acquisition d’une table de tennis de table

Point 4. Gestion des forêts

Point 5. Projets de méthanisation

  • 5.1. Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la société METHA GAZ pour la construction et l’exploitation d’une installation de méthanisation agricole collective sur les communes de TRAUBACH-LE-BAS et WOLFERSDORF
  • 5.2. Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la société HOPLA GAZ pour la construction et l’exploitation d’une installation de méthanisation agricole collective sur la commune de GOMMERSDORF

Point 6. Divers

Consultation du public

Consultation du public

La société HOPLA GAZ a déposé une demande d’enregistrement, comprenant également le plan d’épandage de digestat (43 communes concernées), en vue d’être autorisée à exploiter une installation de méthanisation à Gommersdorf, au lieu-dit « Starckenstrueth ».

La société METHA GAZ a déposé une demande d’enregistrement, comprenant également le plan d’épandage de digestat (45 communes concernées), en vue d’être autorisée à exploiter une installation de méthanisation située sur les communes de Traubach le Bas et de Wolfersdorf.

A cet effet, l'arrêté préfectoral du 22 août 2019 a prescrit qu’une consultation du public sera ouverte dans les communes concernées où les dossiers pourront être consultés jusqu'au 16 octobre 2019 inclus, pendant les heures d'ouverture des bureaux de la mairie.

Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en mairies de Gommersdorf, Traubach le Bas et de Wolfersdorf ou adresser toute correspondance à ces mairies ou à la préfecture, bureau des enquêtes publiques et des installations classées ou par voie électronique (pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr),

Dossiers de consultation

Site METHA GAZ à Traubach-le-Bas et Wolfersdorf
Site HOPLA GAZ à Gommersdorf

Réunion publqiue - Construire ensemble un projet citoyen d’énergie renouvelable

Réunion publqiue - Construire ensemble un projet citoyen d’énergie renouvelable

Le Pays du Sundgau organise le jeudi 17 octobre 2019 à 18h30 au Centre Jean Barthomeuf une réunion publique sur la thématique des initiatives citoyennes pour le développement des énergies solaires.

Téléchargement Télécharger l'affiche de présentation

Espace numérique - Accompagnement sur impots.gouv.fr

Espace numérique - Accompagnement sur impots.gouv.fr

La commune a récemment signé une convention de partenariat avec la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin afin de vous faire bénéficier d'un accompagnement dans l'utilisation des services en ligne de la DGFiP à travers l'espace numérique disponible en Mairie.

Faites vous accompagner en Mairie...

L'offre disponible en Mairie vise à:

  • Délivrer une information générale de premier niveau à tout usager désirant connaître les prestations et services susceptibles de répondre à sa situation et le renseigner sur les principales conditions à satisfaire et démarches à réaliser pour les obtenir.
  • Accompagner à la navigation sur www.impots.gouv.fr.
  • Aider à la connexion et à la création d'un compte personnel.
  • Faciliter la mise en relation avec la DGFiP notamment à la prise en rendez-vous téléphonique et physique.
  • Permettre la numérisation et l'impression de documents.

N'attendez pas pour prendre contact avec la Mairie et vous faire accompagner dans vos démarches en ligne.

Tonte, bruit, feu: adoptez le geste citoyen!

Tonte, bruit, feu: adoptez le geste citoyen!

Nous sommes régulièrement sollicités pour des questions de voisinage, notamment concernant les bruits de voisinage, l’usage du feu et la taille des haies. Nous profitons de cette brève pour vous rappeler les règles en vigueur et vous remercions par avance de bien vouloir les respecter.

Taille des haies

Les éléments réglementaires en matière de plantation et d’entretien de haies, qu’elles soient mitoyennes ou en limite de domaine public, sont issus du Code Civil.

Plantations

Les règles suivantes s’appliquent tant en limite mitoyenne, qu’en limite du domaine public :

  • Une distance minimale de 0.50m de la limite séparatrice pour les plantations ne dépassant pas 2m.
  • Une distance de 2m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres destinés à dépasser 2m de hauteur.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre. La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.

Obligations d’entretien et d’élagage

  • Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres et arbustes qui dépassent chez son voisin au niveau de la limite séparatrice.
  • Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent mais il peut faire la demande qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
  • Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire.
  • L'obligation de la taille d'une haie peut être reportée à une date ultérieure pour effectuer cette dernière durant une période propice.
  • Il faut également veiller à ce que les plantations n'empiètent pas sur le domaine public : les arbres ou haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer une gêne ou un danger pour la circulation routière.

Usage du feu

En ce qui concerne le brûlage des espaces verts (ou de tout autre forme de déchets naturellement), la règle est simple : c’est interdit. Cette interdiction est notamment précisée dans une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011.

Des solutions alternatives plus respectueuses de la qualité de l’air existent pour valoriser les déchets verts :

  • Le compostage domestique : tontes de pelouse et feuillages peuvent être mélangés avec vos restes de repas et épluchures de légumes... pour se transformer en amendement de qualité pour vos plantes.
  • Le broyage et le paillage : petits et gros branchages broyés constituent un excellent paillis pour le jardin et le potager. Le paillage conserve l’humidité des sols et évite la pousse des mauvaises herbes.
  • L’évacuation dans les bennes « déchets verts » mises en place par la communauté de communes sur son territoire (consulter la carte des points de collecte). Les plus proches de Chavannes-sur-l’Etang sont celles de Montreux-Vieux et de Bréchaumont.

PDF Plaquette d'information
PDF Circulaire du 18 novembre 2011

Bruits de voisinage

Il n’existe pas d’arrêté municipal limitant les nuisances sonores (tonte, bétonnière, tronçonneuse, etc.). Il n’en reste pas moins vrai qu’une règle existe : celle du bon voisinage. Aussi nous vous invitons simplement à res-pecter la pause de midi, des heures raisonnables en soirée et de proscrire tout bruit de tonte ou de tous autres travaux bruyants les dimanches et jours fériés. A titre d’exemple :

  • Du lundi au samedi : de 8h à 12h et de 13h30 à 19h ;
  • Interdiction les dimanches et jours fériés.

Merci pour votre participation au respect de ces prescriptions !