Actualités de Chavannes-sur-l'Étang

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er septembre 2022, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour réaliser vos démarches d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Pour ce faire, il suffit de se connecter sur le portail suivant: https://gnau31.operis.fr/sundgau/gnau/

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux habitants mais n’est pas une obligation. La commune continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

 

Location appartement

La Commune met en location 1 appartement : F5 en duplex de 107 m² au-dessus de la boulangerie

Situé au 1er étage, il comprend :

  • Rez-de-chaussée : 1 entrée, 1 toilette, 1 salon/salle à manger, 1 cuisine équipée, 1 cellier et une grande terrasse
  • Étage : 4 chambres et une salle de bain avec WC
  • Un box de stationnement
  • Montant du loyer : 795 euros (chauffage électrique)
  • Disponibilité : 1er mars 2024

 

Consultation publique - Zone d'accélération des énergies renouvelables

Consultation publique - Zone d'accélération des énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure en particulier la mise en place de Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZA-EnR). Celle-ci confie aux communes la responsabilité d'identifier les ZA-EnR qu'elles jugent préférentielles et prioritaires, après concertation des habitants.

Participer à cette consultation ouverte du 28 février au 20 mars 2024 en vous rendant sur la page dédiée.

Site Consultation publique sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

Prochaine séance du Conseil Municipal : vendredi 22 mars

Prochaine séance du Conseil Municipal : vendredi 22 mars

Point 1.Désignation du secrétaire de séance

Point 2.Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2024

Point 3.Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Point 4.Agrément de permissionnaires pour la chasse communale

Point 5.Application du régime forestier pour les parcelles forestières de la commune (modification de la délibération prise lors du conseil municipal du 28 novembre 2023)

Point 6.Finances

  1. 1. Approbation du compte de gestion 2023
  2. 2. Approbation du compte administratif 2023
  3. 3. Affectation des résultats 2023
  4. 4. Approbation de la participation au financement du SIAS de Chavannes-sur-l’Etang et Montreux-Vieux
  5. 5. Fixation des taux des taxes locales
  6. 6.Subventions de fonctionnement aux associations
  7. 7. Fongibilité des crédits au titre du budget 2024
  8. 8. Budget primitif 2024
  9. 9. Remboursement de frais
  10. 10. Garantie annuelle Agence France Locale
  11. 11.Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale (TICFE-C) – Substitution de la commune de Chavannes-sur-l’Etang par Territoire d’Energie Alsace pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement

Point 7.Projets

  1. 1. Travaux dans la chaufferie à la suite de la présence de mérule
  2. 2. Partenariat avec la communauté de communes Sud Alsace Largue pour une semaine d’animation avec les jeunes du village
  3. 3. Installation d’une centrale solaire sur les bâtiments communaux
  4. 4. Centre Jean Barthomeuf – Point d’avancement

Point 8.Divers

  1. 1. Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
  2. 2. Communications diverses