Actualités de Chavannes-sur-l'Étang

Taxi des aînés

Taxi des aînés

Modalités applicables à compter du 1er septembre 2018

Profitez du service de transport à la demande mis en place par la communauté de communes Sud Alsace Largue pour les personnes agées.

Vous pouvez bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 150€ par an.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations vous permettant de bénéficier de ce service.

Conditions de fonctionnement du service

Pour bénéficier du service de transport à la demande, vous devez :

  • Être agé de 75 ans ou plus
  • Habiter une des communes de la communauté de communes Sud Alsace Largue
  • Effectuer des trajets au sein de la communauté de communes ou vers les établissements médicaux listés dans le réglement de fonctionnement du service
  • Faire appel à la société de taxi de votre choix

Modalités de fonctionnement

  1. Inscrivez-vous auprès du service à compter du 1er septembre 2018. Accédez au formulaire d'inscription, cliquer ici.
  2. Une fois l'inscription validée, planifier vous-même vos trajets auprès de la société de taxi 
  3. Une fois le montant plafond de courses éligibles atteint ou à la fin de la période de validité de votre inscription, transmettez vos justificatifs à la communauté de communes.

En savoir plus

PDF Plaquette de présentation

PDF Règlement d'utilisation du service

Lancement de l'Espace Numérique en Mairie

Lancement de l'Espace Numérique en Mairie

Afin de lancer l’Espace Numérique, la commune a eu l’honneur de recevoir Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, accompagné de Madame la Sous-Préfète d’Altkirch, de Rémy WITH, 1er Vice-Président du Conseil Départemental et de Pierre SCHMITT, Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue. Kévin (chemise bleue sur la photo), volontaire en Service Civique recruté pour animer le dispositif, procède à une démonstration pour l’occasion.

Vers une généralisation des démarches en ligne

Depuis le 12 Mai 2017, les démarches relatives aux demandes ou renouvellement de Carte Nationale d’Identité, de Passeport ainsi que celles afférentes aux Permis de Conduire et aux Certificats d’Immatriculation (Carte Grise) se font désormais en ligne. Ce transfert généralisé des démarches administratives sur des plateformes en ligne est l’une des conséquences directe de la Révolution du Numérique.

Pourtant, bien que les démarches 100% en ligne soient plus simples et plus sécurisées, il n’en demeure pas moins vrai qu’elles éloignent l’administration du citoyen et qu’elles peuvent poser certaines difficultés.

Un Espace Numérique, une première dans le Haut-Rhin

C’est pourquoi, la Commune de Chavannes-sur-l’Étang a souhaité, en concertation avec les services préfectoraux, aménager un Espace Numérique afin de faire bénéficier à l’ensemble des citoyens d'une assistance à la réalisation de leurs démarches en ligne (CNI, passeports, permis de conduire, etc.). Cet Espace Numérique se constitue d'un espace dédié dans la Mairie équipé du matériel informatique nécessaire et d'un jeune volontaire du Service Civique en ressource pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches. L’Espace Numérique s’inscrit dans le cadre d’une mission de service public et entend répondre à un besoin né de la tendance du « tout numérique ».

Avec l’expérimentation de ce nouveau dispositif, la Commune de Chavannes-sur-l’Étang se fait pionnière en la matière en devenant la première Mairie à proposer un tel service, qui plus est en zone rurale.

Un accompagnement financier de l’Etat

Afin de mettre en place son Espace Numérique, la Commune a dû investir dans les équipements nécessaires au dispositif. Pour ce faire, elle a pu compter sur le soutien financier de l’Etat à travers la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

En savoir plus

Site Page dédiée de l'Espace Numérique
Site Horaires d'ouverture de la Mairie

Crédits photo: L'Alsace - Vivian MILLET

Chasse 2018/2019 - Dates des battues

Chasse 2018/2019 - Dates des battues

Le locataire de la chasse communale nous informe de la date des battues pour la saison 2018/2019

  • Dimanche 21 octobre 2018
  • Dimanche 11 novembre 2018
  • Dimanche 25 novembre 2018
  • Dimanche 9 décembre 2018
  • Dimanche 23 décembre 2018
  • Mardi 8 janvier 2019
  • Vendredi 1er février 2019

Nous attirons votre vigilance pour tout déplacement en forêt à ces dates.

Sécheresse - Limitations de certains usages de l'eau

Sécheresse - Limitations de certains usages de l'eau

Le Préfet du Haut-Rhin, par arrêté du 17 août 2018, a pris des mesures portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans les zones d'alerte du Département qui sont prorogéés jusqu'au 05 novembre 2018.

Les communes de Chavannes-sur-l'Etang et d'Elbach sont concernées par ces mesures qui s'appliquent jusqu'au 05 novembre prochain.

Rappel des principales mesures pour les particuliers et les collectivités

Sont interdits:

  • le lavage des véhicules hors des stations professionnelles de lavage de véhicules, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière, ...) et pour les organismes liés à la sécurité ;
  • le remplissage, hors première mise en eau après construction, des piscines privées, à l'exception des piscines hors sol d'une capacité inférieure à 2 m3 ;
  • le lavage des voies et trottoirs ;
  • l'alimentation des fontaines publiques, hors circuit fermé.

L'arrosage :

  • des bacs et massifs fleuris et des jardins potagers est toléré.
  • des pelouses, espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, des espaces sportifs de toute nature, stades et des terrains de golf est autorisé uniquement dans les limites horaires 06h00-09h00 et 19h00-23h00.

Principales mesures pour les consommations agricoles

Est interdite, l'utilisation de l'eau des cours d'eau, canaux, nappes d'accompagnement d'un cours d'eau, à des fins d'irrigation agricole, sauf si elle s'inscrit dans le cadre d'un tour d'eau proposé par la chambre d'agriculture et validé par le service en charge de la police de l'eau.

L'irrigation par submersion est interdite.

Les prélèvements ponctuels d'eau pour remplir des citernes mobiles destinées exclusivement à l'abreuvement des animaux au pré sont tolérés, sous réserve de l'accord des propriétaires riverains des cours d'eau concernés et sous réserve de ne pas intervenir sur le profil des cours d'eau (barrages, etc...).

Plus d'informations

Téléchargement Télécharger l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2018

Impôts - Le prélèvement à la source

Impôts - Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source sera mis en oeuvre au 1er janvier 2019. Dans cet article, vous trouverez des informations relatives à ce nouveau mode de prélèvement, sous la forme d'un "questions-réponses".

Qui est concerné ?

  • Toutes les personnes qui sont salariés, actifs, retraités ainsi que les indépendants et les demandeurs d'emploi indemnisés.

Comment ça marche ?

  • L'impôt sera directement prélevé sur vos revenus. Le prélèvement à la source sera effectué par l’employeur ou la caisse de retraite sur la base d’un taux.
  • Ce taux est indiqué sur l'avis d’impôt reçu au mois d’août 2018.

Comment est déterminé le taux de prélèvement ?

  • Le taux de prélèvement est déterminé sur la base de la déclaration de revenus de 2018.

Où puis-je consulter mon taux de prélèvement ?

  • Si vous avez déclaré vos revenus en ligne: vous pouvez consulter votre taux à tout moment à l'aide votre compte impots.gouv.fr
  • Si vous avez déclaré vos revenus par papier: vous pourrez consulter votre taux sur votre avis d'impôt.

Que se passera-t-il si je suis non imposable ?

  • Le prélèvement à la source ne changera rien pour vous: vous ne serez pas prélevé.

Qu'en est-il de l'impôt sur le revenu de 2018 ?

  • Il n'y aura pas de double imposition: l'impôt sur le revenu "classique" de 2018 sera bien calculé, mais il sera effacé, c'est-à-dire qu'il ne sera pas perçu.

Qu'adviendra-t-il de mes réductions et crédits d'impôt de 2018 ?

  • Les crédits d'impôt et les réductions de 2018 ne sont pas perdus: un acompte de 60% sur les principaux crédits et réductions d'impôts vous sera versé le 15 janvier 2019 et les 40% restants en juillet 2019.

Dans l'éventualité où vous souhaiteriez d'avantages d'informations à ce sujet, vous pouvez:

  • Utiliser la messagerie sécurisée à partir de votre espace personnel sur le site impot.gouv.fr
  • Contacter le numéro de téléphone spécial de l'administration: 0811 368 368 gratuit à compter du 1er janvier 2019.
  • Utiliser le site economie.gouv.fr

 

En savoir plus

Site Site des impôts

Site Informations sur le prélèvement à la source

PDF Fiche d'information sur le prélèvement à la source