Actualités de Chavannes-sur-l'Étang

La mairie sera fermée du 22 au 28 avril 2024 inclus

En cas d'urgence, vous pouvez nous adresser vos demandes par courriel ou en remplissant le formulaire contact.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Les prochaines élections européennes auront lieu le 9 juin 2024. Tous les 5 ans, les citoyens des pays de l’Union européenne élisent leurs représentants qui siègent au Parlement européen à Strasbourg.

POURQUOI JE VOTE ?

Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne élue au suffrage universel direct. On compte au-jourd’hui 705 représentants européens, parfois appelés « eurodéputés ». Ils seront 720 lors du prochain mandat 2024-2029. Les représentants au Parlement européen ne se réunissent pas par pays mais par groupes politiques transnationaux, aujourd’hui au nombre de sept, répartis suivant différentes tendances politiques.

Le rôle des représentants au Parlement européen est de formuler, discuter et voter les textes législatifs au niveau européen.

LES DATES CLEFS

• 1^er mai : date limite d’inscription sur les listes électorales en ligne ;
• 3 mai : date limite d’inscription sur les listes électorales en mairie ;
• 9 juin : scrutin en France hexagonale.

POUR QUI JE VOTE ?

A partir de 2024, 81 élus représenteront la France au Parlement européen. Ils étaient 79 lors du précédent mandat du Parlement européen.

En France, l’ensemble du territoire est réuni en une circonscription unique. La répartition des 81 sièges réservés aux re-présentants français au Parlement européen s’établit à l’issue du scrutin. Chaque parti ayant rassemblé plus de 5% des suffrages se voit attribuer un nombre de sièges proportionnel à leur classement électoral.

COMMENT VOTER ?

Tout citoyen français et européen âgé d'au moins 18 ans la veille du jour du scrutin peut voter aux élec-tions européennes. Il faut également être domicilié dans la commune où l'on souhaite voter et être inscrit sur les listes électorales de cette commune.

Vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales en ligne

Si vous savez que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner procu-ration à une personne de confiance.

COMMENT DONNER PROCURATION ?

REALISER TOUTE SA DEMARCHE EN LIGNE

Pour les élections européennes de 2024, vous pouvez faire une demande de procuration de vote entièrement en ligne, sans vous déplacer. Pour cela, vous devez posséder un compte Identité Numérique certifié.

L’Identité Numérique certifiée est portée par France Identité et ouverte uniquement aux détenteurs d’une carte d’identité nouveau format (CNIe). Si vous disposez de cette identité numérique certifiée, il vous suffit de vous rendre sur maprocuration.gouv.fr et de vous identifier via FranceConnect.

PREPARER SA DEMARCHE EN LIGNE

Si vous n’avez pas d’Identité Numérique certifiée, vous pouvez tout de même initier votre demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Vous devrez vous déplacer dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou un consu-lat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration. Vous serez informé par courriel de l’évolution de votre demande.

SE DEPLACER DIRECTEMENT

Si vous ne souhaitez pas réaliser cette démarche en ligne, vous pouvez vous rendre dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou un consulat muni de votre pièce d'identité et remplir un formulaire Cerfa disponible sur place. Le cas échéant, avant de vous déplacer, vous pouvez également télécharger le formulaire Cerfa N° 14952*03, le remplir et l'imprimer sur deux feuilles séparées.

A noter que depuis le 1^er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant. En revanche, le mandataire doit toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier. Le mandataire doit également avoir la qualité d’électeur au regard de l’élection concernée. Il doit ainsi pouvoir lui-même voter à l’élection pour laquelle il est porteur d’une procuration.

Situé au 1^er étage du Presbytère (8 rue de Bellefontaine), la Commune met en location un appartement qui comprend :

• Un salon /salle à manger, 2 chambres, un WC, une salle de bain, une cuisine,
• Un garage
• Une cave

Montant du loyer : 670 euros (chauffage électrique)

Disponibilité : immédiate

Pour tout renseignement, merci de contacter le secrétariat de Mairie.

Depuis le 1^er septembre 2022, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour réaliser vos démarches d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Pour ce faire, il suffit de se connecter sur le portail suivant: https://gnau31.operis.fr/sundgau/gnau/

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux habitants mais n’est pas une obligation. La commune continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Publicité du procès-verbal pris par le Maire afin d’en constater l’état d’abandon manifeste à titre provisoire de l’immeuble sis 10 rue du Jura à Chavannes-sur-l’Étang, formant la parcelle cadastrée section 3 n° 101.

Télécharger le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste

En application de l’article L. 2243-2 du Code général des collectivités territoriales, le présent procès-verbal provisoire d’abandon manifeste :

• sera affiché au tableau officiel de la mairie et sur la parcelle en bordure de voirie pendant trois mois ;
• sera publié sur le site internet de la commune ;
• fera l’objet d’une insertion dans les journaux régionaux L’Alsace et Dernières Nouvelles d’Alsace.

En outre, le présent procès-verbal provisoire d’abandon manifeste sera notifié aux propriétaires, aux titulaires de droits réels et autres intéressés. Cette notification reproduira intégralement les termes des articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales.

En application de l’article L. 2243-3 du CGCT, si, à l'issue d'un délai de trois (3) mois à compter de la notification et de l’exécution des mesures de publicité du présent procès-verbal provisoire d'abandon manifeste, le propriétaire n’a pas fait en sorte que cesse l’état d'abandon manifeste en réalisant l'ensemble des mesures prescrites :

• le maire constatera par un procès-verbal définitif l’état d'abandon mani-feste de la parcelle et ce procès-verbal sera tenu à la disposition du public ;
• le conseil municipal sera saisi pour décider, s'il y a lieu, de déclarer la parcelle en état d'abandon manifeste et d'en poursuivre l'expropriation au profit de la commune, d'un organisme y ayant vocation ou d'un concessionnaire d'une opération d’aménagement visé à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, en vue soit de la cons-truction ou de la réhabilitation aux fins d'habitat, soit de tout objet d’intérêt collectif relevant d'une opé-ration de restauration, de rénovation ou d’aménagement.