Consultation publique - Zone d'accélération des énergies renouvelables

Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et afin de garantir la sécurité de l'approvi-sionnement énergétique de notre pays, la politique de planification écologique portée par le gouver-nement encourage fortement le déploiement des énergies renouvelables (EnR). La France doit en effet parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050 et atteindre 1/3 de consommation d'EnR dans sa con-sommation totale d'énergie d'ici 2030.

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure en particulier la mise en place de Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZA-EnR). Celle-ci confie aux communes la responsabilité d'identifier les ZA-EnR qu'elles jugent préférentielles et prioritaires, après concertation des habitants.

Les zones d'accélération doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'instal-lation de production d'EnR, (solaire thermique, photovoltaïque individuel sur maison ou bâtiment, la géothermie de surface), en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR et en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'EnR déjà installée.

Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZA-EnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets et n’obligent pas la réalisation de projets dans les zones identifiées.

Durée de la concertation publique : du 28 février au 20 mars 2024