Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut déléguer un certains de pouvoirs pour la durée du mandat afin de faciliter l'administration de la commune.

Le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations au cours des séances du Conseil Municipal.

2016

PDFDécision 2016-001 : Attribution des travaux de démolition du hangar de la friche Neyer
PDFDécision 2016-002 : Action en justice
PDFDécision 2016-003 : Action en justice

2015

PDFDécision 2015-001 : Signature d'un bail commercial avec la Halle au Bois
PDFDécision 2015-002 : Vente du chalet communal à un privé
PDFDécision 2015-003 : Attribution de la maîtrise d'oeuvre pour l'assainissement rue des Bouleaux
PDFDécision 2015-004 : Modification des conditions du bail commercial boulangerie