Commune de Chavannes sur l’Etang
L' actualité
Alerte renforcée sécheresse - Limitations de certains usages de l'eau
Un arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte "Ill amont" dans le département du Haut-Rhin a été pris.
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Baux de chasse - Procès-verbal de la consultation des propriétaires fonciers
A la suite de la consultation des propriétaires fonciers qui s'est achevée le 1er septembre 2023, le produit de la chasse sera abandonné à la commune pour le bail à venir sur la période 2024-2033.
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Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er septembre 2022, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour réaliser vos démarches d’urbanisme.
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