Actualités de Chavannes-sur-l'Étang

Alerte renforcée sécheresse - Limitations de certains usages de l'eau

Alerte renforcée sécheresse - Limitations de certains usages de l'eau

L'actuel épisode caniculaire impacte fortement les niveaux des rivières et de la nappe phréatique qui sont d'ores et déjà redevenus localement critiques et qui continuent de baisser sur l'ensemble du département. Dans ce contexte, Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, a décidé de placer la zone d'alerte « Ill amont » en ALERTE RENFORCÉE sécheresse, à laquelle Chavannes-sur-l'Etang appartient.

En conséquence, diverses restrictions sont mises en place sans délai, par exemple:

  • l'arrosage des pelouses est interdit;
  • l'arrosage des jardins potages est interdit de 8h à 20h;
  • le remplissage des piscines est interdit sauf la remise à niveau et le premier remplissage si le chantier avait démarré avant les restrcitions et après accord du syndicat d'eau potable;
  • le lavage des voitures est interdit sauf dans les stations professionnelles habilitées;
  • etc.

L'ensemble des restrictions est consultable dans l'arrêté préfectoral téléchargeable ci-dessous.

PDF Arrêté préfectoral du 23 août 2023

Baux de chasse - Procès-verbal de la consultation des propriétaires fonciers

Baux de chasse - Procès-verbal de la consultation des propriétaires fonciers

A la suite de la consultation qui s'est achevée le 1er septembre des propriétaires fonciers possédant des terrains inclus dans le périmètre de chasse sur le territoire communal concernant le loyer de la chasse, ce dernier sera abandonné à la commune pour le bail qui couvrira la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Le procès-verbal de la consulation est téléchargeable ci-dessous.

PDF Procès-verbal relatif à l'affectation du produit de la chasse

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er septembre 2022, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour réaliser vos démarches d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Pour ce faire, il suffit de se connecter sur le portail suivant: https://gnau31.operis.fr/sundgau/gnau/

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux habitants mais n’est pas une obligation. La commune continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.