Actualités de Chavannes-sur-l'Étang
Sécheresse - Restriction de certains usages de l'eau - Niveau ALERTE RENFORCEE
La commune de Chavannes-sur-l'Etang a été placée en alerte sécheresse niveau RENFORCEE. De ce fait, pour une période allant jusqu'au 31 octobre 2022, des mesures de restriction d'usage de l'eau ont été décrétées par le Préfet du Haut-Rhin.
Limitations pour les particuliers
- Le remplissage des piscines privées à usage familial: INTERDICTION sauf si chantier en cours;
- Le lavage des véhicules: INTERDICTION sauf dans les stations professionnelles équipées avec du matériel haute pression et/ou avec un système de recyclage de l'eau ;
- Le lavage des voiries et des trottoirs, et le nettoyage des terrasses et des façades: INTERDICTION sauf dérogation pour salubrité publique ;
- L'arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sport: INTERDICTION horaire de 8h à 20h ;
- L'arrosage de massifs floraux publics: INTERDICTION horaire de 8h à 20h ;
- L'arrosage des jardins potagers: INTERDICTION de 8h à 20h (arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte) ;
- Alimentation des plans d'eau et bassins d'agrément ou mares: INTERDICTION .
Contrôles et sanctions
L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension des usages de l'eau.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contravention de 5ème classe: maximum 1500 € d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement en application de l'article L171-8 du code précité.
Arrêté préfectoral du 7 septembre 2022
Canicule - recensement des personnes vulnérables
Nous vous rappelons que la commune dispose d’un Registre Communal Nominatif qui recense les personnes vulnérables, de façon à les contacter ou se rendre à leur domicile et s'assurer de leur bon état de santé, si un événement grave se produit du type plan canicule, plan grand froid, crise sanitaire...
Nous invitons toutes les personnes qui souhaiteraient s’y inscrire à contacter la Mairie au 03.89.25.23.99 ou par courriel mairie@chavannes-etang.fr.
De la même façon, si vous avez connaissance de personnes fragiles isolées, n’hésitez pas à les orienter ou à les faire connaître auprès de la mairie.
La demande d'inscription sur la liste peut se faire à tout moment de l'année.
