Actualités de Chavannes-sur-l'Étang

Extension de l'obligation du port du masque

Extension de l'obligation du port du masque

Le port du masque est d’ores et déjà obligatoire, pour toutes les personnes de 11 ans et plus, dans tous les lieux publics clos, sur l'ensemble du territoire national.

Depuis la rentrée scolaire du lundi 2 novembre 2020, l’obligation de porter un masque à l'école est étendue à tous les élèves dès l'âge de 6 ans.

Dans le Haut-Rhin, le port du masque est également obligatoire pour toutes les personnes de 11 ans ou plus, dans les situations suivantes.

A Mulhouse :

Sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public de la commune, à l’exception de la plaine de l’Ill, la forêt du Tannenwald, la forêt de Bourtzwiller, l’espace de promenade situé le long du quai d’Alger, la promenade de la Doller et les espaces naturels et agricoles situés au nord-ouest de la ville.

Dans les autres communes du Haut-Rhin :

  • dans les marchés, couverts ou non ;
  • dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées), des crèches et des établissements accueillant des activités périscolaires ;
  • sur les parkings et autres espaces extérieurs des centres commerciaux, supermarchés et hypermarchés ;
  • dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte lorsque des cérémonies funéraires y sont célébrées ;
  • dans un rayon de 50 mètres autour des gares et aérogares ;
  • dans un rayon de 50 mètres autour des entrées et sorties des services publics et administrations ouverts au public ;
  • dans un rayon de 50 mètres autour des entrées et sorties des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu’ils soient publics ou privés ;
  • lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui restent autorisés en vertu de l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé.
  • dans un rayon de 50 mètres autour des entrées et sorties des établissements recevant du public de Type M (magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux).

Ces mesures sont en vigueur jusqu'au 15 décembre 2020 inclus ; elles pourront être amenées à être prolongées ou à évoluer en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

PDF Arrêté du 12 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines parties du département du Haut-Rhin

/ap-bdsc-2020-332-01.pdf

Pour assurer sa fonction de protection, le Préfet tient également à rappeler que le masque doit obligatoirement couvrir le nez et la bouche. Cette disposition figure expressément dans l’arrêté préfectoral du 12 novembre. Couvrir obligatoirement le nez et la bouche permet de se protéger et de protéger les autres. Tout manquement à l'obligation de port du masque est passible d’une amende de 135 €. Les contrôles sont renforcés par les forces de police et de gendarmerie.

Alerte SMS - Inscriptions en ligne

Alerte SMS - Inscriptions en ligne

Afin de bénéficier du système d'alerte SMS de la commune, pensez à vous inscrire en ligne en suivant le lien ci-dessous.

Site Inscription Alerte SMS

Chasse 2020/2021 - Dates des battues

Chasse 2020/2021 - Dates des battues

Le locataire de la chasse communale nous informe de la date des battues pour la saison 2020/2021

  • Dimanche 18 octobre 2020
  • Dimanche 1er novembre 2020
  • Dimanche 15 novembre 2020
  • Dimanche 29 novembre 2020
  • Dimanche 13 décembre 2020
  • Dimanche 27 décembre 2020
  • Dimanche 10 janvier 2021
  • Dimanche 24 janvier 2021
  • Lundi 1er février 2021

Nous attirons votre vigilance pour tout déplacement en forêt à ces dates.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra à la Mairie le vendredi 4 décembre 2020 à 19h30.

Ordre du jour

Point 1. Approbation du compte rendu de la séance du 30 octobre 2020

Point 2. Finances

  • 2.1. Décision modificative budgétaire n° 3
  • 2.2. Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Point 3. Création d'un syndicat intercommunal des affaires scolaires

Point 4. ONF - Approbation de l'état d'assiette 2022

Point 5. Redevance d'occupation du domaine public des opérateurs télécom

  • 5.1. Montant de l'indemnité due au titre de l'occupation irrégulière du domaine public routier et non  routier par les réseaux et ouvrages de communications électroniques
  • 5.2. Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication

Point 6. Remboursement au SIAEP du Haut-Bois du coût des contrôles des poteaux d'incendie

Point 7. Divers et communication

Confinement - Déplacements autorisés

Confinement - Déplacements autorisés

Jusqu'au 15 décembre 2020 inclus, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice ou de recherche de l'activité professionnelle et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • les déplacements à destination ou en provenance des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes ;
  • les déplacements dans le cadre de l'organisation d'un examen ou d'un concours ;
  • les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;
  • les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ; les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • les déplacements brefs, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • les convocations judiciaires ou administratives et les rendez-vous dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance ;
  • la participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Les déplacements entre les départements ne sont pas restreints, sous réserve bien entendu d'entrer dans l'une des dérogations ci-dessus mentionnées.

Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs, des attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Ces attestations sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur, sur l'appli #TousAntiCovid ou téléchargeables ci-dessous:

Téléchargement Attestation de déplacement dérogatoire
Téléchargement Attestation de déplacement professionnel
Téléchargement Attestation de déplacement scolaire

En savoir plus

Site Site de la Préfecture du Haut-Rhin
Site Site du Gouvernement